participant à un RAP

Désignations

français	participant à un RAP (correct,masculine noun) CONT: Inclusion du revenu en raison du versement de cotisations à un REER par un participant à un RAP dans la période visée (1993 seulement). OBS: Terme extrait du Manuel des Opérations de l'impôt (MOI-40(10)0-A), formulaire T2203, 2-1999.
anglais	HBP participant (correct) CONT: Income inclusion due to HBP participant making contributions to a RRSP in the relevant period (1993 only). OBS: Term extracted from the Taxation Operations Manual 40(10)0-A1, form T2203, of Revenue Canada, 2-1999.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Économie economy

Domaines

Fiscalité

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.