Décret soustrayant certaines terres à l'aliénation (parc national du Bras-Est-du-Grand-lac-des-Esclaves, Grand lac des Esclaves (T.N.-O.))

Désignations

français	Décret soustrayant certaines terres à l'aliénation (parc national du Bras-Est-du-Grand-lac-des-Esclaves, Grand lac des Esclaves (T.N.-O.)) CA OBS: En vertu de la Loi sur les terres territoriales. synonyme : Décret déclarant inaliénables certaines terres des Territoires du Nord-Ouest CA
anglais	Withdrawal from Disposal Order (East Arm of Great Slave Lake National Park -- Great Slave Lake, N.W.T.) CA OBS: Pursuant to the Territorial Lands Act. synonyme : Order Respecting the Withdrawal from Disposal of Certain Lands in the Northwest Territories CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.