endos

Désignations

français	endos (correct,masculine noun) OBS: Ne pas confondre avec l'autre sens d'endossement qui est un mode de transmission des titres à ordre. synonyme : endossement (correct,masculine noun)
anglais	endorsement (correct) OBS: Commercial and literary use favors ""endorse"", legal ""indorse"". OBS: indorsation: Oxford lists this term as chiefly Scottish. synonyme : indorsement (correct) synonyme : indorsation GB
espagnol	endoso (correct,masculine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Mention portée au dos d'un titre à ordre ou d'un effet de commerce, par laquelle le porteur enjoint celui qui doit le payer d'effectuer le paiement à une tierce personne ou à l'ordre de celle-ci.
espagnol: Declaración escrita sobre un efecto de comercio [...] mediante la cual se transmite la propiedad de dicho efecto [...] o simplemente se concede una autorización para su cobro o una simple garantía.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Effets de commerce (Droit)

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.