Manuel de gestion des peines

Désignations

français	Manuel de gestion des peines CA OBS: Appellation uniformisée par le Comité de terminologie du ministère du Solliciteur général. OBS: Service correctionnel du Canada.
anglais	Sentence Administration Manual CA OBS: Officially approved by the Terminology Committee of the Department of the Solicitor General. OBS: Correctional Service of Canada.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Administration pénitentiaire

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.