régime d'enregistrement des titres

OBS: Les équivalents «système de la publication des titres» et «système d'enregistrement des titres» peuvent s'employer lorsqu'il s'agit plus particulièrement des éléments matériels constitutifs du «system».
OBS: régime d'enregistrement des titres : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

CONT: In spite of the diversity of language used in the various jurisdictions, there are some general principles underlying any system of registration of title, as opposed to registration of deeds. (Anger and Honsberger, 2nd, p. 1606)