revenu tiré des ressources

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Désignations

français
  • revenu tiré des ressources (correct,masculine noun)

    OBS: Le revenu provenant des avoirs miniers se rapporte également à la fusion et à l'affinage des ressources minérales jusqu'à un stade ne dépassant pas celui du métal primaire. Il se rapporte aussi à la transformation des sables bitumineux ou à celle des huiles lourdes ne dépassant pas le stade du pétrole brut et, après 1996, au traitement du gaz naturel. Toutefois doit être exclu du revenu tiré des ressources celui qui provient du raffinage de pétrole brut, de la transformation de métaux, du traitement de minerais venant de l'étranger ou encore celui qui se rapporte à la disposition d'un avoir minier.
    PHR: Revenu imposable provenant des ressources.

  • synonyme : revenu provenant de l'exploitation des ressources (correct,masculine noun)
  • synonyme : revenu de ressources (correct,masculine noun)
  • synonyme : revenu relatif à des ressources (correct,masculine noun)
  • synonyme : revenu provenant des ressources (correct,masculine noun)
anglais
  • resource income (correct)

    OBS: Resource income also includes the smelting and refining of mineral resources to a stage not beyond the prime metal stage, the processing of tar sands or heavy oil not beyond the crude oil stage, and, after 1996, the processing of natural gas. However, income from refining crude petroleum or metal fabrication, from the processing of foreign ore, or related to the disposition of a resource property, is excluded from resource income.
    PHR: Taxable resource income.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Revenu [...] tiré de la production ainsi que de la transformation des hydrocarbures et des ressources minérales.
anglais
Income derived from the production and processing of hydrocarbons and mineral resources.

Classement

Collections

Domaines

  • Administration fédérale

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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