Lignes directrices à l'intention des comités de vérification des sociétés d'état et autres entreprises publiques

OBS: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Le présent document offre un cadre aux comités de vérification en vue d'améliorer l'exécution de leur travail. Les conseils d'administration et les comités de vérification devraient, toutefois, moduler l'application des lignes directrices en fonction de leurs besoins particuliers. Pour ce faire, ils devront tenir compte des circonstances uniques de leur entreprise et notamment de la taille, du mandat et du degré d'expérience de chacun des membres du conseil d'administration et des comités de vérification. Les lignes directrices sont divisées en quatre grandes rubriques : responsabilités et attributions des comités de vérification, fiabilité du travail des vérificateurs, fonctionnement du comité de vérification et conclusion. Chacune des quatre grandes sections est complétée par des annexes qui renferment des exemples pertinents.

OBS: Treasury Board of Canada Secretariat. The Guidelines present a framework that individual audit committees interested in improving how they perform their work can use. Boards of directors and audit committees, however, should tailor the Guidelines to meet their specific needs. In doing so, they should consider the unique circumstances of their corporation in terms of its size, its mandate, and the different levels of experience possessed by the individual members of the board of directors and the audit committee. The Guidelines are divided into four broad sections: responsibilities and duties of audit committees, relying on the work of the auditors, functioning of the audit committee, and a concluding observation. Appendices for each of the main sections supplement the information with related examples that are additional to the Guidelines.