Règlement sur l'exemption accordée aux personnes revenant au Canada

Désignations

français	Règlement sur l'exemption accordée aux personnes revenant au Canada CA OBS: En vertu du Tarif des douanes, abroge le Règlement d'exemption de dounae (voyageurs) le 21 août 1986. OBS: Abrogé le 1er janvier 1998. synonyme : Règlement d'exemption de douane (voyageurs) CA déconseillé
anglais	Returning Persons Exemption Regulations CA OBS: Pursuant to the Customs Tariff, revokes the Returning Residents Exemption Regulations on August 21, 1986. OBS: Repealed on January 1, 1998. synonyme : Returning Residents Exemption Regulations CA déconseillé

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Économie economy

Domaines

Douanes et accise

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.