T1 DD Demande de dépôt direct

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • T1 DD Demande de dépôt direct

    OBS: Formule qui doit être produite en même temps que la déclaration T1.
    OBS: Source : Glossaire des termes utilisés dans le contexte de la transmission électronique des déclarations (TED).

anglais
  • T1 DD Direct Deposit Application

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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  • Fiscalité

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-0c69bd1356bc61c9/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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