Guide T5008 - Déclaration des opérations sur titres

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Guide T5008 - Déclaration des opérations sur titres CA

    OBS: Publication numéro +T4091 F de Revenu Canada.

anglais
  • T5008 Guide - Return of Securities Transactions CA

    OBS: Publication number +T4091 E of Revenue Canada.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-0c6c2de1f2d8178c/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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