Déclaration relative au transfert de l'immatriculation d'un navire d'un port à un autre

Désignations

français	Déclaration relative au transfert de l'immatriculation d'un navire d'un port à un autre (feminine noun) OBS: Source : LMMC, Règlements sur les formules d'immatriculation des navires, DORS 81-121. OBS: Formule 27 : Code d’un formulaire employé par Transports Canada.
anglais	Declaration for the transfer of the registry of a ship from one port to another OBS: Form no 27: Code of a form used by Transport Canada.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Transport et manutention transportation

Domaines

Réglementation (Transport par eau)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.