exploitation sous licence

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Désignations

français
  • exploitation sous licence (correct,feminine noun)

    OBS: L'«exploitation sous licence» est l'équivalent proposé pour «licensing-in» dans le domaine commercial ou propriété intellectuelle. Ce terme anglais fait apparaître la notion de participation dans la concession de licence. Ce qui revient à dire : l'entreprise détentrice de licence ce qu'on appelle «concessionnaire de licence» acquiert des droits d'exploitation sur le produit ou le brevet d'une autre compagnie.

anglais
  • licensing-in (correct)

    CONT: Licensing applies to small businesses in two main ways. First, small businesses may participate in arrangements known as licensing-in. In this case, the small business becomes the licensee and acquires the rights to a product or brand name from another company.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Documents officiels

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-0c8e5705dfa251e8/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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