Décret approuvant les Directives à l'intention de l'Office national des transports (service international à la demande pour le transport aérien de passagers)

Désignations

français	Décret approuvant les Directives à l'intention de l'Office national des transports (service international à la demande pour le transport aérien de passagers) CA OBS: En vertu de la Loi de 1987 sur les transports nationaux.
anglais	Order Approving the Issuing of the Directions to the National Transportation Agency (Non-scheduled International Air Passenger Services) CA OBS: Pursuant to the National Transportation Act, 1987.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Appellations names

Domaines

Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.