certificat d'auteur

CONT: De par sa nature, le brevet d'invention ou son équivalent communiste, le certificat d'auteur, équivaut donc à une forme de contrat passé entre, d'une part, un inventeur qui a travaillé ou participé au développement d'une nouvelle technologie utile, qui y a réussi, et que rien n'oblige à divulguer, et, d'autre part, le public représenté par le Gouvernement, qui, lui, est intéressé de bénéficier de cette technologie nouvelle et à pouvoir en faire usage pour améliorer son bien-être.
OBS: Titre de propriété industrielle relatif à une norme.

CONT: Certificate of author ... All reports must be submitted in duplicate with the author's certificate attached, both dated and signed. The certificate must contain the professional seal or permit stamp of the author ...