Règlement portant sur les comptes de stabilisation

Désignations

français	Règlement portant sur les comptes de stabilisation CA OBS: En vertu de la Loi sur la société d'énergie des Territoires du Nord-Ouest, Gazette partie II, abrogé le 9 mars 1995.
anglais	Stabilization Account Regulations CA OBS: Pursuant to the Northwest Territories Power Corporation Act, Gazette Part II, repealed March 9, 1995.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Appellations names

Domaines

Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.