Accord sur le transfert de responsabilités au Yukon

Désignations

français	Accord sur le transfert de responsabilités au Yukon (unofficial,masculine noun) OBS: Accord entre le Canada, le gouvernement du Yukon, les Premières nations du Yukon et le Conseil des Dénés Kaskas portant sur le transfert de certaines responsabilités.
anglais	Yukon Devolution Accord

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.