Ordonnance sur les restrictions de vol pour les opérations de lutte contre les feux de forêts

Désignations

français	Ordonnance sur les restrictions de vol pour les opérations de lutte contre les feux de forêts CA OBS: Loi sur l'aéronautique synonyme : dialectes sur les opérations de lutte contre les feux de forêts CA
anglais	Order respecting flight restrictions for forest fire control operations CA OBS: Aeronautics Act synonyme : Forest Fire Control Operations Order CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Transport et manutention transportation

Domaines

Réglementation et législation (Transp. aérien)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.