Comité de la stratégie nationale sur les litiges - Sous-groupe du projet de loi sur la citoyenneté

Désignations

français	Comité de la stratégie nationale sur les litiges - Sous-groupe du projet de loi sur la citoyenneté (unofficial,masculine noun) CSNL-SGPLC abrév. (unofficial,masculine noun)
anglais	National Litigation Strategy Committee - Sub-Group Citizenship Bill NLSC-SGCB abrév.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Citoyenneté et immigration

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.