entrepôt agréé à titre d'entrepôt de stockage

Désignations

français	entrepôt agréé à titre d'entrepôt de stockage (masculine noun) OBS: Loi sur l'accise, article 204.
anglais	warehouse licensed as a bonded warehouse OBS: Excise Act, article 204

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Économie economy

Domaines

Douanes et accise

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.