Proclamation donnant avis que l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Trinité et Tobago entre en vigueur le 1er juillet 1999

Désignations

français	Proclamation donnant avis que l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Trinité et Tobago entre en vigueur le 1er juillet 1999 CA OBS: En vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse.
anglais	Proclamation giving notice that the Agreement on Social Security between Canada and the Republic of Trinidad and Tobago is in force as of July 1, 1999 CA OBS: Pursuant to the Old Age Security Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Sciences humaines humanities

Domaines

Sociologie de la vieillesse

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.