Règlement correctif visant certains règlements (2001-1) (Agence des douanes et du revenu du Canada)

Désignations

français	Règlement correctif visant certains règlements (2001-1) (Agence des douanes et du revenu du Canada) (correct,masculine noun) OBS: En vertu de la Loi sur les douanes et du Tarif des douanes.
anglais	Regulations Amending Certain Canada Customs and Revenue Agency Regulations (2001-1) (correct) OBS: Pursuant to the Customs Act and the Customs Tariff.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Appellations names

Domaines

Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-0d8b19a7e85cd90f/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.