Accord de commerce entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Lettonie

Désignations

français	Accord de commerce entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Lettonie (correct,intergovernmental) OBS: Signé à Riga, le 10 août 1994. En vigueur le 10 février 1995.
anglais	Agreement between the government of Canada and the government of the Republic of Latvia on trade and commerce (correct,intergovernmental) OBS: Signed in Riga, August 10, 1994. In force February 10, 1995.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Appellations names

Domaines

Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.