Acte de la police à cheval, 1894

Désignations

français	Acte de la police à cheval, 1894 CA OBS: Titre abrégé : Acte de la police à cheval, 1894. synonyme : Acte à l'effet de modifier et refondre les actes concernant le corps de police à cheval du Nord-Ouest CA
anglais	The Mounted Police Act, 1894 CA OBS: Abridged title: The Mounted Police Act, 1894 synonyme : An Act to amend and consolidate the Acts respecting the Northwest Mounted Police Force CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Appellations names

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Titres de lois et de règlements

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