Décret soustrayant certaines terres à l'aliénation (Bassin de la rivière Peel, T.Y.)

Désignations

français	Décret soustrayant certaines terres à l'aliénation (Bassin de la rivière Peel, T.Y.) CA OBS: Loi sur les terres territoriales
anglais	Withdrawal of Certain Lands (Peel River Bassin, Y.T.) from Disposal Order CA OBS: Territorial Lands Act

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.