Armes défensives et servant à l'application des règlements - Guide des politiques et marches à suivre

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Désignations

français
  • Armes défensives et servant à l'application des règlements - Guide des politiques et marches à suivre

    OBS: Ministère des Pêches et des Océans - la politique est entrée en vigueur le 1er octobre 1991 - sur le port des armes à feu par les agents des pêches.
    OBS: Source : ministère des Pêches et des Océans, région du Golfe.

anglais
  • Defensive and Enforcement Weapons Policy and Procedures Manual

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Pêche commerciale

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-0dcf65e60544b019/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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