Décret général de modification des règlements sur les parcs nationaux

Désignations

français	Décret général de modification des règlements sur les parcs nationaux (correct) OBS: Loi sur les parcs nationaux, abroge le Règlement sur le zonage du lotissement urbain de Banff, le Règlement de zonage du lotissement urbain de Banff n° 1 de 1974 et le Décret d'exception au Règlement sur la répartition en zones du lotissement urbain de Banff, le 19 avril 1990 synonyme : Règlement sur le zonage du lotissement urbain de Banff déconseillé (former designation,correct) synonyme : Règlement de zonage du lotissement urbain de Banff n° 1 de 1974 déconseillé (former designation,correct) synonyme : Décret d'exception au Règlement sur la répartition en zones du lotissement urbain de Banff déconseillé (former designation,correct)
anglais	National Parks Regulations General Amendment Order (correct) OBS: National Parks Act, revocation of the Banff Townsite Zoning Regulations, the Banff Townsite Zoning Regulations, No. 1 1974 and the Banff National Park Zoning Regulations Variation Order on April 19, 1990 synonyme : Banff Townsite Zoning Regulations déconseillé (former designation,correct) synonyme : Banff Townsite Zoning Regulations No. 1, 1974 déconseillé (former designation,correct) synonyme : Banff National Park Zoning Regulations Variation Order déconseillé (former designation,correct)

français

Décret général de modification des règlements sur les parcs nationaux (correct)
OBS: Loi sur les parcs nationaux, abroge le Règlement sur le zonage du lotissement urbain de Banff, le Règlement de zonage du lotissement urbain de Banff n° 1 de 1974 et le Décret d'exception au Règlement sur la répartition en zones du lotissement urbain de Banff, le 19 avril 1990
synonyme : Règlement sur le zonage du lotissement urbain de Banff déconseillé (former designation,correct)
synonyme : Règlement de zonage du lotissement urbain de Banff n° 1 de 1974 déconseillé (former designation,correct)
synonyme : Décret d'exception au Règlement sur la répartition en zones du lotissement urbain de Banff déconseillé (former designation,correct)

anglais

National Parks Regulations General Amendment Order (correct)
OBS: National Parks Act, revocation of the Banff Townsite Zoning Regulations, the Banff Townsite Zoning Regulations, No. 1 1974 and the Banff National Park Zoning Regulations Variation Order on April 19, 1990
synonyme : Banff Townsite Zoning Regulations déconseillé (former designation,correct)
synonyme : Banff Townsite Zoning Regulations No. 1, 1974 déconseillé (former designation,correct)
synonyme : Banff National Park Zoning Regulations Variation Order déconseillé (former designation,correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Appellations names

Domaines

Titres de lois et de règlements

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-0dd5af064daf4a60/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.