ministère signataire

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Désignations

français
  • ministère signataire (correct,masculine noun)

    CONT: Pour que les conditions des ententes soient respectées, le SCT [Secrétariat du Conseil du Trésor] a tenu vers la fin de janvier 1998 une série de réunions bilatérales auxquelles étaient conviés l'Assemblée des chefs du Manitoba et les ministères signataires.

anglais
  • signatory department (correct)

    CONT: To ensure that the terms of the agreements are respected, the TBS [Treasury Board Secretariat] facilitated a series of bilateral meetings held between the Assembly of Manitoba Chiefs and signatory departments in late January 1998.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Administration fédérale

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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