facteur important

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • facteur important (correct,masculine noun)

    CONT: [...] si une sanction pénale ne constitue plus une fin de non-recevoir, elle reste néanmoins un facteur important à prendre en considération au moment de l'évaluation de ce qui doit être versé à titre de dommages exemplaires.

anglais
  • substantial factor (correct)

    CONT: ... the negligence of the defendant was not a substantial factor in bringing about injuries and damages allegedly sustained by the plaintiff.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit des obligations (droit civil)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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