Directives pour la mise en œuvre des dispositions relatives aux plans de prévention de la pollution de la nouvelle Loi canadienne sur la protection de l'environnement

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Désignations

français
  • Directives pour la mise en œuvre des dispositions relatives aux plans de prévention de la pollution de la nouvelle Loi canadienne sur la protection de l'environnement (feminine noun)

    OBS: Source : Prévention de la pollution, Environnement Canada.

anglais
  • Guidelines for the Implementation of the Pollution Prevention Planning Provisions of the New Canadian Environmental Protection Act

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Mesures antipollution

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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