article d'origine pour les recettes fiscales

Désignations

français	article d'origine pour les recettes fiscales (correct,masculine noun) CONT: Les articles d'origine servent à déterminer l'origine des recettes et s'appliquent aux recettes budgétaires, sauf les recettes fiscales. Toutefois, il existe maintenant des articles d'origine pour les recettes fiscales provenant de la taxe sur les produits et services (TPS) et pour les opérations internes.
anglais	tax revenue source object (correct) CONT: Source objects identify the origin of a receipt and apply to budgetary revenue excluding tax revenue. However, tax revenue source objects now exist to cover the Goods and Services Tax (GST) revenue and for internal transactions.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Économie economy

Domaines

Comptabilité publique

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-0e150d9395ce2873/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.