Arrêté modifiant l'Arrêté sur les méthodes d'allocation de quotas (fromages et produits fromagers, crème glacée, yoghourt, babeurre en poudre et lait concentré)

Désignations

français	Arrêté modifiant l'Arrêté sur les méthodes d'allocation de quotas (fromages et produits fromagers, crème glacée, yoghourt, babeurre en poudre et lait concentré) CA OBS: En vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation.
anglais	Order Amending the Allocation Methods Order -- Cheese and Cheese Products, Ice Cream, Yogurt, Powdered Buttermilk and Concentrated Milk CA OBS: Pursuant to the Export and Import Permits Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Documents officiels

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.