destitution

Désignations

français	destitution CA OBS: destitution : Recommandation du Comité d'uniformisation des règles de procédure civile dans le cadre du PAJLO. OBS: révocation : d'un tuteur d'instance synonyme : révocation (correct,feminine noun)
anglais	removal (correct) OBS: executors, litigation guardian OBS: executor. OBS: litigation guardian.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Décisions (Droit judiciaire)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.