Loi de 1996 sur les coopératives

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Loi de 1996 sur les coopératives CA

    OBS: Certaines lois et certains règlements de la Saskatchewan sont traduits. Les versions française et anglaise des lois et règlements de la Saskatchewan édictés, imprimés et publiés en français et en anglais ont également force de loi.
    OBS: Loi de 1996 sur les coopératives : titre abrégé.
    OBS: Loi concernant les coopératives : titre intégral.

  • synonyme : Loi concernant les coopératives CA
  • synonyme : The Co-operatives Act, 1989 CA déconseillé
  • synonyme : The Co-operatives Act CA déconseillé
anglais
  • The Co-operatives Act, 1996 CA

    OBS: The Co-operatives Act, 1996: short title.
    OBS: An Act respecting Co-operatives: long title.
    OBS: The Co-operatives Act, 1989 and The Co-operatives Act are repealed.

  • synonyme : An Act respecting Co-operatives CA
  • synonyme : The Co-operatives Act, 1989 CA déconseillé
  • synonyme : The Co-operatives Act CA déconseillé

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Organismes commerciaux ou non (Droit)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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