Protocole relatif aux pays ou territoires présentement occupés

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Protocole relatif aux pays ou territoires présentement occupés (correct,masculine noun)
anglais
  • Protocol concerning countries or territories at present occupied INT

    OBS: Geneva, September 19, 1949.

espagnol
  • Protocolo referente a países o territorios actualmente ocupados (masculine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de lois et de règlements internationaux

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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