Projet de contrôle d'application et de conformité

Désignations

français	Projet de contrôle d'application et de conformité (masculine noun) OBS: Dans le cadre des modifications prévues au Volet II de la réforme de la LMMC [Loi sur la marine marchande du Canada]. Comprend la préparation d'un manuel de l'inspecteur et de la Stratégie de conformité de la Sécurité maritime. OBS: Source(s) : Bureau de la réforme de la LMMC.
anglais	Enforcement and Compliance Project

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Administration administration

Domaines

Processus décisionnel

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-0eabdee3252809f8/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.