terrain fédéral excédentaire

Désignations

français	terrain fédéral excédentaire (correct,masculine noun,plural) CONT: À noter que selon la politique actuelle du CT [conseil du Trésor], les groupes d'autochtones ne jouissent pas d'un droit de priorité pour l'acquisition de terrains fédéraux excédentaires.
anglais	surplus federal land (correct) CONT: It should be noted that under current TB (Treasury Board) policy, aboriginal groups do not have a priority interest for the acquisition of surplus federal lands.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Administration administration

Domaines

Administration fédérale

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-0eaea53678a30265/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.