Règlement sur la radiocommunication

Désignations

français	Règlement sur la radiocommunication CA OBS: En vertu de la Loi sur la radiocommunication et de la Loi sur la gestion des finances publiques. synonyme : Règlement concernant la radiocommunication, les autorisations de radiocommunication, les exemptions d'autorisation et l'utilisation des appareils radio, du matériel radiosensible et du matériel brouilleur CA
anglais	Radiocommunication Regulations CA OBS: Pursuant to the Radiocommunication Act, and the Financial Administration Act. synonyme : Regulations respecting radiocommunication, radio authorizations, exemptions from authorizations and the operation of radio apparatus, radio-sensitive equipment and interference-causing equipment CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.