renumérotation

Désignations

français	renumérotation (correct,feminine noun) CONT: La Loi électorale du Canada, L.C. 2000, ch. 9, a entraîné une renumérotation complète des dispositions de la Loi auparavant en vigueur.
anglais	renumbering (correct) CONT: The Canada Elections Act, S.C. 2000, c. 9, resulted in a complete renumbering of the Act previously in force.
espagnol	renumeración (feminine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Lois et documents juridiques fédéraux

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.