même art

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • même art (correct,masculine noun)

    CONT: Pour que deux brevets concernent la même invention, il doit exister un chevauchement important des revendications des brevets, c'est-à-dire qu'ils doivent se rapporter aux mêmes arts, processus, machineries, fabrications ou composés de matières.

  • synonyme : même technique (correct,feminine noun)
anglais
  • same art (correct)

    CONT: In order for two patents to be directed to the same invention, there must be substantial overlap in the claims of the patents, that is they must relate to the same art, process, machine, manufacture or composition of matter.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Phraséologie des langues de spécialité

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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