Politique sur la gestion de l'information gouvernementale

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Désignations

français
  • Politique sur la gestion de l'information gouvernementale CA déconseillé

    OBS: Politique de gestion des renseignements détenus par le gouvernement : Chapitre 3-1, Manuel du Conseil du Trésor - Gestion de l'information. Dernière révision : 31 juillet 1994. Cette politique remplace : - la circulaire no 1983-09 du Conseil du Trésor, Politique en matière de gestion des documents (chapitre 460); - la circulaire no 1986-19, Collecte de renseignements et recherche sur l'opinion publique fédérales; - les articles .2.1.9, .2.1.10 et .4 du chapitre 445, Politique en matière de micrographie, le chapitre 440.7, Gestion des documents informatisés; - le chapitre 465, Gestion des formules, du Manuel de la politique administrative.
    OBS: Remplacée par la Politique sur la gestion de l'information le 1er juillet 2007.

  • synonyme : Politique sur la GIG CA déconseillé
  • synonyme : Politique de gestion des renseignements détenus par le gouvernement CA déconseillé
  • synonyme : Politique sur la GRDG CA déconseillé
  • synonyme : Politique en matière de gestion des documents CA déconseillé
  • synonyme : Collecte de renseignements et recherche sur l'opinion publique fédérales CA déconseillé
  • synonyme : Gestion des documents informatisés CA déconseillé
  • synonyme : Gestion des formules CA déconseillé
anglais
  • Policy on the Management of Government Information CA déconseillé

    OBS: Policy on the Management of Government Information Holdings: Chapter 3-1, Treasury Board Manual - Information Management. Last Revision: July 31, 1994. This policy replaces: - the Treasury Board circular 1983-09, Records Management Policy (Chapter 460); - the circular 1986-19, Government Information Collection and Public Opinion Research; - articles .2.1.9, .2.1.10 and .4 of the Micrographics Policy (Chapter 445), EDP Records Management (Chapter 440.7); - Forms Management (Chapter 465) of the Administrative Policy Manual.
    OBS: Replaced by the Policy on Information Management on July 1, 2007.

  • synonyme : MGI Policy CA déconseillé
  • synonyme : Management of Government Information Holdings Policy CA déconseillé
  • synonyme : MGIH Policy CA déconseillé
  • synonyme : Policy on the Management of Government Information Holdings CA déconseillé
  • synonyme : Records Management Policy CA déconseillé
  • synonyme : Government Information Collection and Public Opinion Research CA déconseillé
  • synonyme : EDP Records Management CA déconseillé
  • synonyme : Forms Management CA déconseillé

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Administration fédérale

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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