Décret concernant la formation professionnelle des marins marchands

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Décret concernant la formation professionnelle des marins marchands CA

    OBS: C.P. 6227, Renseignement retrouvé dans Décrets, ordonnances et règlements statutaires, Codification 1949, vol. 3, p. 3073.

anglais
  • The Merchant Seamen Vocational Training Order CA

    OBS: P.C. 6227, Information found in Statutory Orders and Regulations, Consolidation 1949, vol. 4, p. 4064.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de lois et de règlements nationaux non canadiens

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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