accident sans perte de temps

Désignations

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français

Tout accident du travail n'ayant pas entraîné de perte de temps mais ayant nécessité un traitement médical dont les frais sont payés par la commission des accidents du travail de la province ou du territoire où l'accident du travail est survenu.

anglais

Any occupational injury that was not a time-loss injury and for which medical treatment was provided, the cost of which was incurred by the WCB of the province or territory where the occupational injury took place.