entreprise de transfert de fonds ou de vente de titres négociables

Désignations

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français

Entreprise qui remet ou transmet des fonds par tout moyen et par l'intermédiaire d'une entité ou d'un réseau de télévirement ou qui émet ou rachète des mandats-poste, des chèques de voyage ou des titres négociables semblables. Y est assimilée toute entité financière lorsqu'elle exerce l'une de ces activités avec une personne qui n'est pas titulaire d'un compte auprès d'elle.

anglais

[A business that remits or transmits] funds by any means through any entity or electronic funds transfer network, or [that issues or redeems] money orders, traveller's cheques or other similar negotiable instruments. It also includes a financial entity when it carries out one of those activities with a non-account holder.