plan d'intervention d'urgence

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Désignations

français
  • plan d'intervention d'urgence (masculine noun)

    CONT: [...] le type de colis et les procédures d'emballage et de transport de l'équipement pouvant contenir une substance nucléaire, y compris le plan d'intervention d'urgence à suivre en cas d' accident pendant le transport de l'équipement [...]
    CONT: [...] le numéro d'identification du plan d'intervention d'urgence agréé en vertu de l'article 7 de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses ou la mention qu'un tel plan n'est pas exigé par cette loi [...]
    OBS: Règlement cité : Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires.

anglais
  • emergency response assistance plan (correct)

    CONT: ... the type of package for and the procedures for packaging and transporting any equipment that may contain a nuclear substance, including the emergency response plan to be followed in case of a transportation accident involving the equipment ...
    CONT: ... the identification number of the emergency response assistance plan approved under section 7 of the Transportation of Dangerous Goods Act, 1992 or a reference to the effect that such a plan is not required by that Act ...
    OBS: Regulation cited: Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations.

  • synonyme : emergency response plan

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Sécurité

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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