comité d’investigation

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Désignations

français
  • comité d’investigation (correct,masculine noun)

    CONT: [Il faut] prévoir la création d’un comité d’investigation qui a le pouvoir de décider s’il y a eu violation des politiques. Ce comité doit comprendre des membres qui ont l’expertise nécessaire et qui n’ont aucun conflit d’intérêts réel ou apparent et au moins un membre externe qui n’a aucun lien actuel avec l’établissement.

anglais
  • investigation committee (correct)

    CONT: An investigation committee [is] appointed with the authority to decide whether a breach occurred. The investigation committee shall include members who have the necessary expertise and who are without conflict of interest, whether real or apparent, and at least one external member who has no current affiliation with the institution.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Comités et commissions (Admin.)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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