promoteur

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Désignations

français
  • promoteur (correct,masculine noun)

    CONT: [...] il ne serait pas raisonnable de n'accorder que quelques semaines aux répondants des régimes de retraite pour prendre toutes les décisions et apporter les modifications nécessaires aux régimes.
    OBS: Promotrice de régime. La forme féminine ne s'utilise généralement pour désigner une personne physique.

  • synonyme : promoteur de régime (correct,see observation,masculine noun)
  • synonyme : promotrice de régime (correct,see observation,feminine noun)
  • synonyme : répondant d'un régime (correct,masculine noun)
  • synonyme : répondant d'un régime de retraite (correct,masculine noun)
  • synonyme : répondant (correct,masculine noun)
  • synonyme : répondant des régimes de retraite (correct,masculine noun)
anglais
  • pension plan sponsor (correct)

    CONT: Some observers have opined that the effective date of the OPBA [Ontario Pension Benefits Act] legislation - or at least some sections - should be deferred until January 1, 1988 because it would be unreasonable to give pension plan sponsors only a few weeks to make the necessary decisions and amendments to their plans.

  • synonyme : sponsor of a pension plan (correct)
  • synonyme : plan sponsor (correct)
  • synonyme : sponsor of a plan (correct)
  • synonyme : sponsor (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Personne physique ou morale qui, à titre d'employeur, a instauré un régime de retraite en faveur de son personnel. Dans le cas d'un régime interentreprises, il s'agit de l'association, du comité, du conseil des fiduciaires ou de tout autre représentant collectif des salariés et des employeurs ou autres parties qui ont instauré le régime.
anglais
For a pension plan, the employer, in the case of a multiemployer plan, the group appointed to represent the several employers or other parties who have established the plan.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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