Loi de 1984 sur la Convention Canada-Brésil en matière d'impôts sur le revenu

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Désignations

français
  • Loi de 1984 sur la Convention Canada-Brésil en matière d'impôts sur le revenu CA
anglais
  • Canada-Brazil Income Tax Convention Act, 1984 CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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  • Titres de lois et de règlements

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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