Accord portant création de forces collectives pour le maintien de la paix et instituant des mesures conjointes régissant les moyens logistiques à mettre à leur disposition, en date du 24 septembre 1993

Désignations

français	Accord portant création de forces collectives pour le maintien de la paix et instituant des mesures conjointes régissant les moyens logistiques à mettre à leur disposition, en date du 24 septembre 1993 (masculine noun)
anglais	Agreement of 24 September 1993 on Collective Peace-keeping Forces and Joint Measures for Their Logistical Support OBS: Forces in Tajikistan.
espagnol	Tratado sobre las fuerzas colectivas de mantenimiento de la paz y medidas conjuntas para su apoyo logístico, de 24 de septiembre de 1993 (masculine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Guerre et paix (Droit international)

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