Comité permanent de la gestion de la Chambre

Désignations

français	Comité permanent de la gestion de la Chambre CA
anglais	Standing Committee on House Management CA
espagnol	Comisión Permanente de Gestión de la Cámara de los Comunes CA
portugais	Comissão Permanente de Gestão da Câmara dos Comuns (correct,feminine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Comité permanent dont le mandat comprend l'étude, sur une base continue, de la procédure et des pratiques de la Chambre ainsi que de l'administration et des services.
anglais: The standing committee of the House charged with ongoing review of procedure and practice as well as House administration and services.

Classement

Collections

Administration administration

Domaines

Structures du pouvoir législatif (Admin. publ.)

API

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