Arrêté établissant le Comité consultatif sur le transport ferroviaire des marchandises dangereuses dans la région de Toronto

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Désignations

français
  • Arrêté établissant le Comité consultatif sur le transport ferroviaire des marchandises dangereuses dans la région de Toronto (correct)

    OBS: Loi sur le transport des marchandises dangereuses

anglais
  • Toronto Area Rail Transportation of Dangerous Goods Advisory Council Order (correct)

    OBS: Transportation of Dangerous Goods Act

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de lois et de règlements

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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